Conditions Générales de Ventes
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société Ma P’tite Collection commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le site aux clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le site par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Néanmoins, une doublure différente ou une variation minime dans la couleur du ou des produits n’engage pas la responsabilité de Ma P’tite Collection et n’affecte pas la validité de la vente.
La vente des articles Ma P’tite Collection depuis ce site est disponible en langue française.
Clause n° 2 : Offre et Prix
Les offres d’articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises. A ces prix s’ajouteront automatiquement des frais de transport applicables au jour de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
La commande des produits sur ce site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, maestro, Eurocard/Mastercard) sauf conditions particulières de ventes acceptées expressément par le Client et Ma P’tite Collection (comme par exemple Paypal ou l’envoi d’un lien Sum up).
Pour toute commande personnalisée, un acompte de 50% sera demandé. Une fois la commande prête, Ma P’tite Collection en informera le Client par mail. Celui-ci devra s’acquitter du restant dû avant expédition.
Les achats sont effectués en toute sécurité car le site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiements en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité des informations bancaires. La transaction bancaire réalisé via Stripe est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Ma P’tite Collection.
Le Client garantit à Ma P’tite Collection qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la commande.
Ma P’tite Collection se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande et/ou une livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui lui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.
Ma P’tite Collection demeure propriétaire des articles vendus jusqu’au paiement complet du prix et des frais de transport inclus.
Clause n° 4 : Livraison
La commande effectuée sur le site sera livrée à destination de la France métropolitaine ainsi que les états membres de l’UE.
Le Client sera livré à l’adresse indiquée lors de sa commande. Il doit donc s’assurer que les informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison. Il s’engage à informer Ma P’tite Collection, par email, de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre le moment de la passation de commande et l’expédition. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Ma P’tite Collection en cas de défaut de livraison. Ma P’tite Collection pourra procéder à une seconde livraison à la charge du Client. Dans le cas où Ma P’tite Collection est dans l’impossibilité de retourner cette commande (rupture de stock par exemple), le Client sera remboursé uniquement du prix du produit (et non des frais de transport).
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.
Ma P’tite Collection s’engage à livrer la commande dans un délai n’excédant pas 15 jours à compter de la date de commande. Cependant chaque pièce étant faite main, Ma P’tite Collection ne peut garantir la ponctualité, en cas de pic d’activité. En cas de retard, un email sera envoyé au Client pour l’en informer.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception ou bien refuser la marchandise. Ces réserves devront être précises et détaillées. Sont insuffisantes par elles-mêmes les mentions telles que « Sous réserves », « Sous réserve de contrôle », « Sous réserve de déballage », « Dommages à vérifier » ou « Sous réserve de bon fonctionnement ». Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR adressées à Ma P’tite Collection.
Si le client n’a pas reçu sa commande dans les délais indiqués, il pourra prendre contact avec Ma P’tite Collection via le formulaire de contact du site.
Clause n° 5 : Retour, droit de rétractation et remboursement
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Ma P’tite Collection, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.
Le Client devra faire une demande de retour par mail, avec pour objet « retour produit » en indiquant le numéro de commande.
Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la demande de rétractation, une fois la commande retournée et les produits vérifiés.
Les frais de retours sont à la charge du Client, conformément à la loi. Les produits à retourner devront l’être dans le même état que celui dans lequel le Client l’a reçu et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices.
L’échange d’article n’est pas possible. Le produit devra être retourné, selon la procédure décrite plus haut et le Client devra passer une nouvelle commande via le site.
Clause n° 6 : Responsabilité et sécurité
Ma P’tite Collection ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam les courriers électroniques adressés par Ma P’tite Collection et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou entraver le système d’information de Ma P’tite Collection. A défaut, Ma P’tite Collection pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Clause n° 7 : Informatique et libertés
Les données personnelles du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Les coordonnées postales, l’adresse email et le numéro de téléphone seront uniquement transmis aux prestataires de transport.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant d’ informations le concernant. Il lui suffit d’envoyer un message à Ma P’tite Collection via le formulaire de contact du site.
Clause n° 8 : Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (droits d’auteur, nom de domaine, marques, logos, modèles par exemple) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de Ma P’tite Collection. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de Ma P’tite Collection, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce site. Il est formellement interdit au Client de reproduire, publier, éditer, distribuer, enlever ou ajouter des éléments du site. Le Client n’est pas non plus autorisé à effectuer un quelconque travail en prenant, pour base, des éléments de ce site, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce site, les éléments qu’il contient n
Clause n° 9 : Loi applicable
Les présentes CGV, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlements des litiges. A défaut de règlement amiable, seuls les Tribunaux français sont compétents.